Parc interrégional du Marais Poitevin
Accueil > Pied de page > Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Le site http://www.biodiversite.parc-marais-poitevin.fr (ci-après le “Site”) est édité par le Parc interrégional du Marais poitevin(ci-après “le PIMP” )

Domicilié au 2, rue de l’église - 79510 Coulon

Directeur de publication : Yann HELARY

Rédacteur en chef : Alain TEXIER

Webmaster : Julien GIRAUD

Déclaration CNIL N°829671

Le Site est hébergé par : l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par le PIMP. La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes que le PIMP se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du PIMP et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, dessins, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du PIMP et/ou de ses partenaires.

Le PIMP souhaitant promouvoir le développement de l’accès aux informations et données présentes sur le Site, autorise la représentation et la reproduction de celles-ci à toute personne effectuant ces opérations sans finalité commerciale. Cette autorisation est toutefois soumise à la condition impérative pour la personne qui effectue la représentation ou la reproduction de toute ou partie des informations et données présentes sur le Site, de mentionner distinctement la source de celles-ci pour chacune des représentations ou reproductions effectuées.

Par ailleurs, sauf autorisation préalable et écrite du PIMP et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le Site. Le non-respect de ces conditions peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Liens hypertextes au Site

A l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou contraire au bonne mœurs notamment de nature pornographique, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse visée du Site et que l’établissement de ce lien est soumis à autorisation préalable du PIMP lorsqu’il est effectué à des fins commerciales pour son auteur et/ou un tiers. La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.

Liens hypertextes depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où le PIMP ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que le PIMP ne peut être considéré comme responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que le PIMP ne pourra être considéré comme responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, le PIMP ne saurait être responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l’état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. Le PIMP ne saurait être considéré comme responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. Le PIMP ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, le PIMP ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site. Le PIMP prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, le PIMP ne saurait en être responsable.

La responsabilité du PIMP ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

- en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
- en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,
- en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site

Conformément à la loi du 1er juillet 1998 introduisant l’article L341-1 du Code de Propriété intellectuelle, il est prévu une protection de la base de données "lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celle-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel". Cette protection permet à "la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants" de protéger la valeur du contenu des bases de données.

En sa qualité de producteur de base de données le PIMP se réserve la possibilité d’interdire dans ce cadre (articles L 341 et L 342 du Code de la propriété intellectuelle) :

- Le " transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support "
- " La mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base "
- " L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données "

Le PIMP ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas le PIMP, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

En aucun cas le PIMP, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés sur son Site ne pourront être tenus responsables, en cas d’utilisation détournée par le visiteur du Site, des données et des cartes présentées sur le Site par l’appropriation non consentie de celles-ci et/ou par l’utilisation de la méthode de " l’imprime écran. " On entend ici par utilisation détournée, toute modification partielle ou intégrale des cartes mises à disposition sur le Site quelque soit la méthode ou bien encore le logiciel utilisé , y compris en utilisant une simple fonction de zoom.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

- que le PIMP ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de le PIMP, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
- avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, le PIMP ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que le PIMP ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet.

En conséquence, il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Charte relative à la vie privée

Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, nous souhaitons recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée de notre Site.

Le PIMP respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

Conformément à la Loi, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL. Le numéro identifiant de cette déclaration est 829671.

Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre au PIMP pour l’utilisation de services du Site sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment aux adresses suivantes :

Pour l’exercer, adressez-vous à :

Parc interrégional du Marais poitevin,

2, rue de l’église
79510 Coulon

Tel : 05 49 35 15 20
Fax : 05 49 35 04 41

Email : l.chaigneau@parc-marais-poitevin.fr

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants.

Le PIMP ne fournira vos données à aucune autre tierce partie sans votre autorisation explicite.

Lorsque vous visitez le Site, le PIMP et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur votre ordinateur. Ces informations prendront la forme de " Cookie " ou fichier similaire. Les " Cookies " sont des données envoyées via votre serveur sur le disque dur de votre ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle. Le rôle des cookies est notamment de vous identifier lors de votre connexion sur le Site et de faciliter votre participation à certains événements et activités sur le Site.

Les " Cookies " sont également utilisés pour :

- Garder la possibilité de vous identifier et d’accéder aux informations relatives à votre compte (stockées sur nos ordinateurs) afin de vous offrir un meilleur service. Ce " Cookie " s’active lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à un service et il est modifié lorsque vous vous déconnectez de nos services,
- Evaluer notre trafic et notre part d’audience ; toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un "Cookie" unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et les centres d’intérêts et du comportement des internautes du Site,
- Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites web que vous avez visités, et plus généralement, votre attitude en matière de visites.

Le PIMP se réserve la possibilité d’implanter un "Cookie" dans l’ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

Les "Cookies" ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les "Cookies" de votre disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d’avertissement avant qu’un "Cookie " ne soit copié. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

Dans l’hypothèse, où vous choisissez de refuser la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur, le fonctionnement du Site peut ne pas être optimal à partir de votre terminal, notamment dans l’hypothèse d’une procédure d’upload de fichiers.

Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s’agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d’exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes lié à notre Site ou publicité.

Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non-nominatives appelées " fichiers logs" que le PIMP utilise afin d’orienter le contenu éditorial du Site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur notre Site. Elles ne sont pas réutilisables par le PIMP lors d’une nouvelle utilisation du Site et le PIMP s’engage à détruire les " fichiers logs" après en avoir terminé l’exploitation statistique.

Réserves

Le PIMP se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services disponibles sur le site.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.Le PIMP se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. Le PIMP se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par le PIMP d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

- de non respect des Conditions d’Utilisation présentes ainsi que de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette par tout Internaute.
- de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute et/ou du PIMP

L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et du PIMP.

A ce titre vous vous interdisez, notamment :

- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
- de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
- d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où le PIMP aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, le PIMP se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité du PIMP à l’égard de l’Internaute.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents.

<   Juillet 2017   >
lu ma me je ve sa di
26 27 28 29 30 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31 1 2 3 4 5 6
Conseil Général des Deux-Sèvres Conseil Général de Charente-Maritime Conseil Général de Vendée Région Poitou-Charentes Région Pays de la Loire Projet Life Projet Natura 2000 Dreal Pays de Loire Diren Poitou-Charentes