Accord de territoire cadre du Marais poitevin (CT Cadre)

Les accords de territoires (AT), déployés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, structurent les actions visant à préserver ou réhabiliter les écosystèmes aquatiques et les zones humides. Ils remplacent désormais les ex-contrats territoriaux.

Appliqués au Marais poitevin, un territoire aux enjeux multiples, ces outils s’inscrivent dans une démarche globale de conservation, dépassant la seule dimension hydraulique. Ils s’articulent avec l’ensemble des politiques et documents de planification en vigueur, tels que la directive cadre sur l’eau, les directives européennes sur la faune, la flore et les habitats, le Sdage, les Sage, le réseau Natura 2000 ou encore la charte du Parc naturel régional, parmi les principaux.

Le Marais poitevin est concerné par 5 AT dits « opérationnels », mis en œuvre à l’échelle des différents sous-bassins versants alimentant en eau la zone humide. Dans ce contexte, un accord de territoire cadre est mis en œuvre à l’échelle du Marais poitevin afin de favoriser la cohérence de l’action publique via la mise en place d’outils communs et partagés (nomenclature de travaux et tableau technico-financier unifiés, évaluation unique et observatoires partagés, etc.).

L’accord de territoire cadre en vigueur pour le Marais poitevin dispose d’une feuille de route pour la période 2026-2028 ; il succède à deux précédents contrat territoriaux cadre (2015-2019 et 2020-2025). Il s’appuie sur les retours d’expérience de ces deux périodes, respectivement évaluées en 2019 et 2025. Il s’articule autour d’une stratégie territoriale et d’un plan d’action coconstruits avec les acteurs locaux, définissant les priorités pour les six années à venir, tout en permettant une réévaluation du plan d’action à mi-parcours, afin de lui permettre de s’adapter aux évolutions du territoire.

Le schéma ci-dessous permet d’illustrer l’organisation des différents documents actuellement en vigueur dans le Marais poitevin :

Ce cadre contractuel met en avant la nécessité d’un suivi unifié de la zone humide, permettant d’apprécier sa fonctionnalité à l’issue de chaque contrat et d’en mesurer l’impact. Il inclut un bilan technico-financier ainsi que des indicateurs décrivant les fonctions hydrauliques, épuratoires et biologiques.